Présentons tout d'abord une table des fréquences et leur accès: (Mise a jour 12 Nov. 2024)
La legislation francaise est devenue très tolérante sur l'écoute des frequences radio, aucune interdiction, surtout depuis que les services d'etat sont passés en numerique chiffré. La licence d'écoute SWL appelée licence F0 semble ne plus exister depuis longtemps et l'écoute est désormais libre.
Le probleme reste assez important dans un seul domaine, les antennes. Si le droit à l'antenne existe, il se plie a une reglementation stricte. On peut installer une antenne sans demander d'autorisation mais uniquement dans les conditions suivantes (sinon une autorisation sera necessaire, et bon courage!!!!
- Ne pas etre dans une zone dite "protégée" ou zont batiments de France (autorisation necessaire sinon)
- hauteur mat plus antenne tout compris inferieure a 12 mètres (autorisation nécessaire sinon)
- et le plus difficile, être a plus de 20 mètres de toute antenne voisine radio ou télévisiion (Rien que cette article clot les trois quarts des possibilités de deploiement d'antennes....
Là où cela se corse, c'est l'usage des divers materiels en emission. En effet, la legislation permet de pouvoir emettre uniquement sur certaines bandes, et uniquement dans un cadre strictement encadré et défini.
Prenons les différents cas, tres facile a comprendre:
Les bandes dites ISM experimentales dont le 433.92 MHz, le 868MHz sont des bandes de fréquences dites experimentales libres a la condition d'utiliser une puissance inferieure a 10mW. Ces bandes de fréquences ne requierent aucune licence. Attention, ces fréquences ISM étant libres, sont devenues des fréquences poubelles où se cotoient toute sorte de systèmes les utilisant, cela va des telecommandes de voitures entre autres, des systemes audio comme les modules audio des transmetteurs TV.
Les bandes dites amateur sont soumises a licence "radio-amateur" de type F4 pour les particuliers et F8 pour les radio clubs et ne peuvent etre utilisées que par un titulaire de ces licences, cela implique les bandes suivantes (et certainement d'autres en SHF): le 160, 80, 40, 20, 10, 2m et le 70cm. Le cas de communications avec l'ISS repond a la meme exigence de possession de licence RA vu que les frequences utilisées sont soumises a licence RA (144MHz et 430MHz). Donc les tutos et videos youtube incitant les uinternautes a aller sur ces frequences ne sont pas du tout pertinentes, surtout que nombre de ces utilisateurs se creent des indicatifs RA fantaisistes..
la bande CB, utilisable librement tant que le materiel est homologué, soit:
- 40 cx entre 26.965MHz et 27.405MHz
Et des puissanxces qui sont:
- 4W MAXI en FM
- 1W MAXI en AM
- 0.5W MAXI crete a crete en SSB.
Et surtout, appareils clairement identifiés avec son étiquette d'homologation.
ATTENTION, de nombreux cibistes achetent de nos jours des appareils de radiocommunication qui sont dédiés a la bande 10 metres en 28MHz, qui sont en plus bridés selon la reglementation des pays pour lesquels ils sont destinés. Il existe pour ces postes un debridage en mode EXPORT, en général 26 a 30MHz. Attention a ces appareils qui ne pourront jamais etre homologués selon la norme CB edictée par décret car en fait un appareil de radio emission ne peut etre homologué pour la CB en France que et seulement si:
- l'appareil est bridé en canaux et en puissance selon les caracteristiques décrites par le décret (le mode bridé (40cx FR est flashé dans le firmwarre de l'appareil et ne pouvant pas être théoriquement débridé). Tous les accessoires specifiques seront desactivés, comme les doubles veilles, le mode duplex, etc.... Le fabricant dépose un dossier de demande d'homologation pour chaque modele d'appareil qu'il souhaite faire homologuer.
En cas d'acceptation par les services competents, le fabricant se verra remettre un numero d'homologation qui devra figurer sur l'etiquette du materiel. Et les informations concernant le fabricant et le modele d'appareil seront inscrits dans un adennum au decret sur les materiels CB homologués au journal officiel.
Comme ces demandes d'homologations ne sont jamais faites par les fabricants de ces appareils chinois, leur usage reste totalement interdit!!!
La CW (morse), les modes de communication numeriques tels que le packet radio, le teletype, SSTV ne sont pas admis.
Concernant les antennes CB par chance, aucune interdiction en théorie hormis les impératifs de deploiement décrits au début du post.
Ce sont des points de détail tres important a préciser, le youtube game concernant la CB et autres moyens de communication est totalement hors sol. D'ailleurs, depuis une quinzaine d'années, le mode de la CB a perdu totalement pied, et les clubs de 14 machin chose ont décreté d'oublier ce qui faisait l'essence de la CB originale et originelle, et de creer tout un nouvel ecosysteme carrement barré a l'ouest ou le canal 27 n'existe plus, le 44 idem, et surtout le 19 est devenu un canal poubelle ou tout le monde fait tout et n'importe quoi. Et cela touche aussi les utilisateurs de petits talkie chinois qui vont emettre n'importe ou....
La bande PMR, qui se décline en deux types d'utilisateurs, les professionnels et les autres (radio-amateurs inclus)
- les professionnels qui utilisent une licence pro assez couteuse peuvent utiliser a ce titre des appareils spécifiques differents de ceux des utilisateurs lambda, des repeteurs, des antennes additionnelles fixes et mobiles.
- les autres utilisateurs non pro, tout change concernant les conditions d'utilisation qui sont ultra strictes:
* Appareils hmologués = 8 ou 16 cx non mofifiables, antenne non remplacable ni démontable, et puissance apparente rayonnée maximale de 0.5W calculée justement avec l'antenne integrée.
* Appareils interdits = tout appareils bibande ou monobande UHF type baofeng, quansheng qui ne respectent pas les parametres tres stricts de l'homologation
* amplis et répéteurs interdits
Bon, après, nombre de radio-amateurs utilisent la bande PMR un peu borderline afin de réaliser des experimentations tant en technologie de transmission que pour des portées de couverture.
La bande SHF concerne uniquement les radio amateurs du fait du cout du materiel et de l'obligation de posséder cette licence pour pouvoir emettre sur ces bandes. Il existe aussi en SHF des bandes ISM experimentales avec leurs propres reglementation en terme de puissance.
La bande marine est utilisable uniquement par les titulaires de permis cotiers et fluviaux, et detenteurs de CRR (Certificat restreint de radiotéléphoniste). Depuis 2011, le CRR n'est plus obligatoire dans les eaux territoriales françaises pour les plaisanciers utilisant une VHF portative sans la fonction ASN (Appel Sélectif Numérique) Par contre, le CRR . Attention, on parle bien de "DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES POUR LES PLAISANCIERS". Ce qui implique que l'usage de la bande marine est formelement interdite aux non plaisanciers. Le CRR Maritime permet indifféremment d'utiliser une VHF dans les zones maritimes, fluviomaritimes et fluviales.
Toutes les autres fréquences qui sont attribuées a des services d'etat ou privés (RNT (DAB+), TNT, 4G, 5G, bandes maritimes et aviation SONT FORMELLEMENT INTERDITE D'USAGE A TOUTE PERSONNE, AVEC OU SANS LICENCE RADIO AMATEUR. .